Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’éditeur
Le site izyia.com est édité par :
Nom commercial : BM Consutling
Forme juridique : SAS
Siège social : 3Bis Clos Marie – 74940 Annecy – FRANCE
Email de contact : hello@izyia.com
SIRET : 88351969600016
TVA : FR53883519696
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques (notamment des packs de prompts, guides et fichiers organisationnels) proposés sur le site izyia.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits commercialisés sur le site sont entièrement numériques et livrés par voie électronique.
Les descriptifs produits précisent les contenus inclus.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu avant l’achat.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI (si auto-entrepreneur).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L’acheteur sélectionne un produit, renseigne ses informations, puis effectue le paiement via un prestataire sécurisé (ex : Stripe, PayPal).
Une fois la commande validée, un email automatique contenant les accès et liens de téléchargement est envoyé à l’adresse fournie.
Il incombe à l’acheteur de vérifier l’exactitude de son email.
6. Livraison
La livraison des produits est instantanée par email, après validation du paiement.
En cas de non-réception, il est conseillé de vérifier les dossiers « spam » ou « promotions », ou de contacter le support à hello@izyia.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant l’achat, l’acheteur renonce à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
Les produits ne garantissent aucun résultat commercial, professionnel ou personnel. Ils sont fournis à titre informatif et organisationnel.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans les produits izyIA est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage (gratuit ou payant) est strictement interdit sans autorisation préalable écrite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles sur simple demande à hello@izyia.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.